Paul Baudoin


De: Paul BAUDOIN
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur général de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2023-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Paul BAUDOIN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Paul Baudoin
premier vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
auprès du groupement d'intérêt public « Justice Coopération Internationale »
expert dans le cadre du programme d'appui à la réforme de la justice en faveur de l'Algérie, financé par l'Union européenne
dix mois
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Justice Coopération Internationale » (JCI)
date_debut="2017-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000033793939(source JORF)
détachement
05 Janvier 201705/01/2017
De: Paul BAUDOIN
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Baudoin (Paul, Auguste, Albert)
Médaillé militaire du 6 avril 1971
Objet:
au titre del'article 2 du décret n° 2009-161 du
12 février 2009
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Au grade de chevalier
ANCIENS COMBATTANTS
Sans traitement
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2011-12-31"
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000022153749(source JORF)
nomination
02 Mai 201002/05/2010
De: Paul BAUDOIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Paris
président du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000020158733(source JORF)
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Paul Baudoin
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000017574950(source JORF)
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Paul Baudoin
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000017574948(source JORF)
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Paul Baudoin
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000017574946(source JORF)
composition
06 Décembre 200706/12/2007
De: Baudoin (Paul)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000819224(source JORF)
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Baudoin (Paul)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2007
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000644169(source JORF)
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Baudoin (Paul)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000461577(source JORF)
composition
03 Février 200703/02/2007
De: Paul Baudoin
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Isère
sous-préfet
Groupe:
Préfecture d'Isère
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Isère - M. Baudoin "
JORFTEXT000000635040(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200629/07/2006
De: Paul Baudoin
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Paul Baudoin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfet
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2004-09-23"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000424719(source JORF)
détachement
01 Mars 200501/03/2005
De: Paul Baudoin
magistrat détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de l'Isère
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:
Préfecture d'Isère
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Isère"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000627374(source JORF)
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Baudoin (Paul)
magistrat détaché à la sous-préfecture de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000803667(source JORF)
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Baudoin (Paul)
magistrat détaché à la sous-préfecture de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
prévus par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
JORFTEXT000000438811(source JORF)
nomination
24 Mars 200424/03/2004
De: Baudoin (Paul)
magistrat détaché
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000787753(source JORF)
nomination
29 Juin 200329/06/2003
De: Baudoin (Paul)
magistrat détaché à la sous-préfecture de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623(source JORF)
nomination
23 Mars 200323/03/2003
De: Paul Baudoin
président du tribunal de grande instance de Lure
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2002-09-23"
duree="deux ans"
sous-prefet
JORFTEXT000000601136(source JORF)
détachement
28 Janvier 200328/01/2003
De: Baudoin (Paul)
magistrat
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:
Sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
sous-prefet
JORFTEXT000000780887(source JORF)
nomination
03 Septembre 200203/09/2002
De: BAUDOIN (Paul)
président (Lure)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Baudoin (Paul)
président du tribunal de grande instance de Lure
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000592306(source JORF)
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Paul Baudoin
président dudit tribunal du second grade
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
président du tribunal de grande instance de Lure
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
JORFTEXT000000226541(source JORF)
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Baudoin (Paul)
président du tribunal de grande instance de Lure
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000776474(source JORF)
nomination
02 Mars 200202/03/2002
De: Baudoin (Paul)
président du tribunal de grande instance de Lure
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000215538(source JORF)
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Baudoin (Paul)
président (Lure)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Paul Baudoin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Lure
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lure
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
president
JORFTEXT000000752098(source JORF)
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Paul Baudoin
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Piquion
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Baudoin (Paul)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1996-06-28"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000744513(source JORF)
détachement
01 Septembre 199601/09/1996
De: Paul Baudoin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:
M. Mettait
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.